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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 25 avr. 2025, n° 20/00564 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/00564 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 20/00564 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYT
Ordonnance n° 2025/M86
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [H], [W] [J]
Représentant : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON
Appelante
à
Mme [R] [T] veuve [I]
M. [S] [T]
Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
[K] [A], décédée
M. [O] [D]
Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON
Mme [V] [B]
Mme [F] [M]
S.A. MILLEIS BANQUE
SA CARDIF ASSURANCE VIE
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SA BARCLAYS VIE
SA MUTAVIE
Intimés
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance en date du 17 janvier 2025 en raison du décès de [K] [A], intimée,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant la régularisation de la procédure, reprise de l’instance, le cas échéant par les héritiers de [K] [A], ou à défaut le désistement à l’égard de cette partie intimée ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 25 avril 2025,
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 25.04.2025
Le greffier
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