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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 27 mai 2025, n° 25/01011 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01011 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 juin 2025 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/01011 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI5V
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2025 /M114
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [F] [J] épouse [H]
Représentant : Me [B], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
S.A. CA CONSUMER FINANCE (ANCIENNEMENT SOFINCO)
Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ
23. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 29 avril 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 27 Mai 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
La greffière
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