Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 25 août 2025, n° 25/04270 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04270 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. ABEILLE ASSURANCE |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/04270 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7N
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2025/ 155 [Localité 6]
Affaire :
Mme [S] [O]
Représentant : Me [V], avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
S.A. ABEILLE ASSURANCE
Représentant : Me [W], avocat au barreau de TOULON
Intimée
Me [U] [K]
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 08/07/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 18/08/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,25/08/2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Machine ·
- Sécurité ·
- Faute inexcusable ·
- Lunette ·
- Poste ·
- Employeur ·
- Pompe ·
- Travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Détention provisoire ·
- Préjudice moral ·
- Acquittement ·
- Relaxe ·
- Réparation ·
- Indemnisation ·
- Cellule ·
- Ordonnance de non-lieu ·
- Procédure ·
- Personnes
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisie-attribution ·
- Finances ·
- Ags ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Suisse ·
- Contestation ·
- Mainlevée ·
- Créanciers ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Santé publique ·
- Désistement ·
- Etablissement public ·
- Hôpitaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Gestion ·
- Isolement ·
- Courrier électronique
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Résiliation ·
- Force majeure ·
- Clause pénale ·
- Loyer ·
- Site internet ·
- Conditions générales ·
- Internet ·
- Site
- Mouton ·
- Pouvoir de représentation ·
- Leinster ·
- Adresses ·
- Délibéré ·
- Dominique ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Opposition ·
- Conseiller
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Incapacité ·
- Gauche ·
- Barème ·
- État antérieur ·
- Accident du travail ·
- Déficit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Professionnel ·
- Consolidation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Sanction ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Incident ·
- Déclaration ·
- Conclusion ·
- Force majeure ·
- Avocat ·
- Délai
- Secret des affaires ·
- Sociétés ·
- Pièces ·
- Version ·
- Séquestre ·
- Client ·
- Communication ·
- Document ·
- Fichier ·
- Protection
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Télétravail ·
- Associations ·
- Démission ·
- Employeur ·
- Salariée ·
- Manquement ·
- Rupture ·
- Organisation ·
- Contrat de travail ·
- Visioconférence
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Caution ·
- Garantie ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Déclaration au greffe ·
- Électronique ·
- Magistrat ·
- Ordonnance
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Pratique commerciale trompeuse ·
- Dol ·
- Loyer ·
- Clause pénale ·
- Indemnité de résiliation ·
- Nullité ·
- Nullité du contrat ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.