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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 3 déc. 2025, n° 25/07430 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07430 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 25/07430 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PB
M. [U] [W], décédé le [Date décès 1]/2024
M. [K] [W]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS
Mme [S] [W]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS
Mme [Y], [M], [G] [W] [O], intervenante volontaire, veuve de M [U] [H] [W]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Sabine GIE-DIVARIS, avocat au barreau de PARIS
Mme [A] [E], [B], [I] [F] [W], intervenante volontaire, venant aux droits de M [U] [H] [W] décédé.
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Sabine GIE-DIVARIS, avocat au barreau de PARIS
M. [R] [H], [U], [Z] [W], intervenant volontaire, venant aux droits de M [U] [H] [W] décédé.
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Sabine GIE-DIVARIS, avocat au barreau de PARIS
Appelants
Mme [V] [N] épouse [J] décédée
M. [K] [H] [N]
Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL, avocat au barreau de NIMES
M. [P] [N]
Représentant : Me Jean-Hugues CARBONNIER de la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [X] [N]
Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL, avocat au barreau de NIMES
Mme [T] [J] épouse [L] prise en sa qualité d’héritière de feue sa mère, [V] [J], décédée le [Date décès 4] 2021
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. en qualité d’héritier de Mme [N] [V] décédée
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE ET DE FIXATION
Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de la chambre 2-4, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’article 914-4 du code de procédure civile ;
Vu la demande présentée avant l’ouverture des débats, et tendant à la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 15 mai 2024;
Attendu qu’il a été procédé à la régularisation de la procédure à l’égard des héritiers et ayants droit de M. [U] [W], ainsi qu’à l’échange de nouvelles conclusions et pièces,
Attendu que l’affaire n’est pas en état, que l’ordonnance de clôture doit être révoquée et l’affaire renvoyée ;
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture rendue le 15 mai 2024 .
DEFIXE l’affaire de l’audience du 7 janvier 2026 et
RENVOIE l’affaire au 4 mars 2026 à 14h00.
DIT que la clôture interviendra le 4 février 2026.
Fait à Aix-en-Provence, le 3 décembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties, le :
Le greffier,
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