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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 13 févr. 2025, n° 24/13743 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/13743 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/13743 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6TO
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/MEE/13
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
SCI LA CARODULINE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Mme [O] [J]
Représentant : Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE
Mme [U] [V]
Intimées
la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE
(Article 902 du code de procédure civile)
Monsieur Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Danielle PANDOLFI, Greffier greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 27 Janvier 2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile à l’égard de Mme [U] [V].
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel à l’égard de Mme [U] [V] .
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel à l’égard de Mme [U] [V] .
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 13 Février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
sauf si application art. 906 (réf 1//9/2024)
Le greffier
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