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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 10 oct. 2025, n° 24/10708 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/10708 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. DERMOSCIENCES FRANCE c/ SA PURE SUISSE LABORATOIRE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/10708 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTNE
Ordonnance n° 2025/M273
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu l’instance opposant :
S.A.R.L. DERMOSCIENCES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me David-benjamin MEYER de l’AARPI COVER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
SA PURE SUISSE LABORATOIRE
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de mettre en cause les organes de la procédure collective concernant la SA PURE SUISSE LABORATOIRE;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 10 octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :10 octobre 2025
copie adressée aux parties le :10 octobre 2025
Le greffier
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