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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 2 oct. 2025, n° 23/10256 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/10256 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 23/10256 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXDU
Ordonnance n° 2025/M174
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière
Vu l’instance opposant :
M. [D] [I]
Représentant : Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [Y] [I]
Représentant : Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelants
à
M. [O] [E]
Représentant : Me Georgina VASILE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [U] [H] épouse [E]
Représentant : Me Georgina VASILE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant, par ordonnance du 06 novembre 2024 n°24/M215, dépôt de conclusions pour fixation ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour
La greffière
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