Non-lieu à statuer 2 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 2 sept. 2025, n° 25/05754 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05754 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 25/05754 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ5O
Ordonnance n° 2025/M157
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DESISTEMENT
Madame [G] [P]
demeurant [Adresse 3]
APPELANT
Monsieur [Y] [Z]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 5]
INTIME
Nous, Céline ROBIN-KARRER, délégué par ordonnance du premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de [G] FREDON, greffière.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance formulé par Madame [G] [P] dans l’affaire ci-dessus référencée.
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° N° RG 25/05754 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ5O et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et frais irrépétibles.
Fait à [Localité 6], le 02 septembre 2025
La greffière La présidente
copie délivrée aux avocats des parties ce jour
La greffière
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