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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 24 sept. 2025, n° 25/09269 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09269 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 25/09269 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB6Z
Ordonnance n° 2025/M202
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [B] [R] [M]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
M. [O] [C]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 28/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
Représentant : Me Gaëlle CROCE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 30 juillet 2025 demandant le timbre fiscal à l’appelante sous 10 jours,
Vu l’absence de timbre fiscal de l’appelante à ce jour,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande de timbre fiscal;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligencesde l’appelante ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 4], le 24 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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