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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 2 déc. 2025, n° 25/13578 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/13578 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Grasse, 21 novembre 2025, N° 2025/M257 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 25/13578 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLIE
Ordonnance n° 2025/M257
M. [Y] [M]
Représentant : Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE
Mme [S] [J] épouse [M]
Représentant : Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE
Appelants
M. [T] [P]
Mme [G] [P] épouse [I]
[4]
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS président de chambre, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les deux appels RG : 25/13578 et RG : 25/13589 en date du 21 novembre 2025 d’une ordonnance rendue le 21 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Grasse,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/13578 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLIE joint au N° RG 25/13589.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13589.
Fait à [Localité 3], le 2 décembre 2025
Le greffier Le président
Copie délivrée aux avocats des parties le : 2 décembre 2025
Le greffier
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