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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 1er juil. 2025, n° 25/07634 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07634 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | La CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR, Société d'assurances mutuelle, Compagnie d'assurances AG2R LA MONDIALE, S.A. MATMUT - La MATMUT |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/07634 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54Z
Ordonnance n° 2025/ 133 [Localité 5]
M. [I] [D]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A. MATMUT – La MATMUT, Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, Société d’assurances mutuelle à cotisations variables (identifiant SIREN : 775 701 477), dont le siège est situé à [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal y demeurant en cette qualité,
Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Compagnie d’assurances AG2R LA MONDIALE Société d’assurances mutuelles, inscrite au R.C.S. de [Localité 4] MÉTROPOLE sous le numéro 775 625 635, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis
La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège sis
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/07634 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54Z joint au N° RG 25/07123
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/07123
Fait à [Localité 3], le 01/07/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :01/07/2025
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