Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 8a, 1er août 2025, n° 23/06928

CA Aix-en-Provence
Confirmation 1 août 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de motif légitime pour justifier l'absence à l'audience
La cour a estimé que les explications fournies par Monsieur [Z] ne constituaient pas un motif légitime, car il était conscient de ses divergences avec son avocat avant l'audience et n'a pas justifié son absence.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 4 8a, 1er août 2025, n° 23/06928
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	23/06928
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

COUR D’APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 4-8a N°2025 /M28

N° RG 23/06928 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKJB

ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVE DE CADUCITE

Monsieur [L] [Z], demeurant [Adresse 1]

non comparant

APPELANT

Organisme [6], demeurant [Adresse 5]

représenté par Mme [I] [J] en vertu d’un pouvoir spécial

INTIME

Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Mylène URBON, greffier.

Par arrêt réputé contradictoire du 10 juin 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre de la protection sociale 4.8 A) a, au regard de l’absence non justifiée de M. [L] [Z], appelant, à l’audience du 22 avril 2025 :

— constaté que l’appel formé contre le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille n’était pas soutenu,

— déclaré n’être saisie d’aucun moyen,

— déclaré l’appel de M. [L] [Z] caduc,

— constaté le dessaisissement de la cour,

— condamné M. [Z] aux dépens.

Par lettre recommandée reçue au greffe de la cour le 27 juin 2025, M. [Z] a sollicité de la juridiction qu’elle le relève de la caducité de son appel.

SUR CE,

Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile, le juge peut déclarer la citation caduque; la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile; dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

Dans son courrier daté du 23 juin 2025, M. [L] [Z] expose que son avocat ne se serait pas présenté à l’audience sans l’en informer, alors qu’il reconnaît par ailleurs un manque de communication avec son conseil et une divergence de stratégie et qu’il n’est pas en mesure de rémunérer ce dernier.

Ces explications ne sauraient valoir un motif légitime puisqu’antérieurement à l’audience, M. [Z] savait qu’il n’était plus en accord avec son conseil et qu’il ne l’avait pas rémunéré pour ses prestations. M. [Z] ne justifie pas davantage la raison pour laquelle, face aux difficultés rencontrées avec son avocat, il ne s’est pas présenté en personne à l’audience.

Dès lors, la requête en relevé de caducité formée par M. [L] [Z] est rejeté.

PAR CES MOTIFS,

Rejette la requête en relevé de caducité formée par M. [L] [Z],

Dit qu’il est statué sans dépens.

Fait à [Localité 4], le 01 Août 2025.

Le greffier La présidente de la chambre 4.8a

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier