Non-lieu à statuer 15 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 15 janv. 2026, n° 25/05593 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/05593 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 18 septembre 2025, N° 2024F00786 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. CARVALHO c/ S.A. AXA FRANCE IARD |
Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— --------------------
S.A.R.L. CARVALHO
C/
S.A. AXA FRANCE IARD
— --------------------
N° RG 25/05593 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPAS
— --------------------
DU 15 JANVIER 2026
— --------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— --------------------------------
Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d’Appel de BORDEAUX, assisté d’Hervé GOUDOT, Greffier,
Le 15 janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.R.L. CARVALHO, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 321 607 012, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]
Représentée par Maître Myriam ROUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 2024F00786) rendu le 18 septembre 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 21 novembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]
non représentée
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de l’appelante en date du 8 janvier 2026,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Magistrat,
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