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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 3 juin 2025, n° 24/14871 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14871 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/14871 – N° Portalis DBVB-V-B7I-[U]
Ordonnance n° 2025/M165
S.C.I. D’HOTELLERIE ET D’INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. EVANCY LES JARDINS D’AZUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. LAND LEASE COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société SCCV VENCE RESORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
M. [H] [P]
Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE
Mme [V] [K] épouse [P]
Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14871 – N° Portalis DBVB-V-B7I-[U] joint au N° RG 24/13831
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/13831
Fait à [Localité 3], le 03 Juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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