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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 13 mai 2025, n° 25/01940 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01940 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 9 janvier 2025, N° 2025/M118 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 25/01940
Chambre 1-2
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [F] [H]
Représentant : Me Amelle GUERCHI, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [D] [H]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
M. [X] [V]
Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Ordonnance n° 2025/M118
Me [E] [J]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.
Vu l’ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 janvier 2025 ;
Vu la déclaration d’appel du 17 février 2025 ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants le 28 février suivant ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelants le 29 avril 2025 ;
Vu l’absence d’observation des appelants ;
En l’espèce, en l’absence de conclusion des appelants dans le délai impératif de l’article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne les appelants aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 13 mai 2025
La greffière Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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