Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 12 févr. 2026, n° 25/13230 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/13230 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-4
N° RG 25/13230 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKRD
Ordonnance n° 2026/M
Mme [L] [W]
Représentant : Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Vincent DE PASTORS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient pour une bonne administration de la justice d’ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/13230 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKRD joint au 25/12253
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/12253
Fait à [Localité 2], le 12 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Assurance maladie ·
- Expert ·
- Préjudice esthétique ·
- Indemnisation ·
- Poste ·
- Consolidation ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Faute inexcusable ·
- Tierce personne ·
- Souffrance
- Sociétés ·
- Informatique ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Destruction ·
- Disque dur ·
- Cyberattaque ·
- Périphérique ·
- Constat d'huissier ·
- Données confidentielles ·
- Dommages-intérêts
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Radiation ·
- Interruption d'instance ·
- Mise en état ·
- Procédure ·
- Justification ·
- Délais ·
- Diligences ·
- Intimé ·
- Appel ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Extensions ·
- Ouvrage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Eaux ·
- Zinc ·
- Défaut ·
- Expertise ·
- Acquéreur ·
- Adresses ·
- Immeuble
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Victime ·
- Accident du travail ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Présomption ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Lésion ·
- État antérieur ·
- Législation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Distribution ·
- Sociétés ·
- Reclassement ·
- Poste ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Entreprise ·
- Cessation d'activité ·
- Travail ·
- Employeur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mutuelle ·
- Astreinte ·
- Assurances ·
- Rhône-alpes ·
- Courtage ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Demande ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Siège ·
- Erreur matérielle ·
- Commissaire de justice ·
- Avocat ·
- Erreur ·
- Action
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Administration ·
- Prolongation ·
- Diligences ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Visioconférence ·
- Maintien ·
- Pourvoi
Sur les mêmes thèmes • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Préjudice ·
- Médecin ·
- Intervention ·
- Recommandation ·
- Expert ·
- Maladie ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Chirurgie ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Saisine ·
- Dessaisissement ·
- Électronique ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Magistrat ·
- Adresses ·
- Ordonnance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ambulance ·
- Titre ·
- Faute grave ·
- Travail ·
- Transport ·
- Heures supplémentaires ·
- Salarié ·
- Licenciement pour faute ·
- Entreprise ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.