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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 3 mars 2026, n° 21/06052 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/06052 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-1
N° RG 21/06052 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKUF
Ordonnance n° 2026/M51
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l’instance opposant :
S.A.S. ARCHITECTURE BOIS CONCEPTION REALISATION prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
S.A.S. BIO POOL DISTRI prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Pierre-antoine VILLA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. BIO POOL TECH prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Pierre-antoine VILLA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
S.C.P. [S] [M] représentée par Maître [S] [M], en qualité de liquidateur de la société ARCHITECTURE BOIS CONCEPTION REALISATION (ABCR), désignée par jugement du TC d'[Localité 3] du 24/11/2021
Représentant : Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 27 novembre 2025,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause du liquidateur judiciaire de la S.A.S. BIO POOL DISTRIC et de la S.A.S. BIO POOL TECH ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;
-2-
DISONS qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 3 mars 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 3 mars 2026
copie adressée aux parties le : 3 mars 2026
Le greffier
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