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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 14 avr. 2026, n° 22/00967 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/00967 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 22/00967 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXH5
Ordonnance n° 2026/M90
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Achille TAMPREAU, Greffier ;
Vu l’instance opposant :
M. [P] [Z]
décédé le [Date décès 1] 2023
Représentant : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE
Melle [I] [Z]
Représentant : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
à
Mme [U] [B]
Représentant : Me Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.C.I. CKE INVESTISSEMENT
Représentant : Me Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.C.I. CAPA
Représentant : Me Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.C.I. PACA
Représentant : Me Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant la régularisation de la procédure par la mise en cause des héritiers du défunt ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 14 avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 14 avril 2026
copie adressée aux parties le : 14 avril 2026
Le greffier
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