Désistement 25 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 25 mars 2026, n° 25/14837 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/14837 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D,'[Localité 1]
,
[Adresse 1]
,
[Localité 2]
Chambre 3-1
N° RG 25/14837 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN44
Ordonnance n° 2026/M76
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S., [M], [L] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. NEOYOT prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Maud SECHER de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE
Société U-BOAT INVESTMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Intimées
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté par la S.A.S., [M], [L] le 22 décembre 2025,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2026 par lesquelles la S.A.S., [M], [L], appelante, se désiste de son appel contre la S.A.S. NEOYOT et la Société U-BOAT INVESTMENT, intimées,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 23 mars 2026 par lesquelles la S.A.S NEOYOT déclare accepter le désistement d’appel de la S.A.S., [M], [L],
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A.S., [M], [L] se désiste de son appel à l’encontre du jugement en date du 27 novembre 2025 ;
CONSTATIONS que la S.A.S. NEOYOT accepte le désistement de l’appelante ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 25/14837 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN44 et le dessaisissement de la cour.
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à, [Localité 1], le 25 mars 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 25 mars 2026
Le greffier
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