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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 21 mai 2026, n° 20/12153 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/12153 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-9
N° RG 20/12153 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTVM
Ordonnance n° 2026/M108
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Président, La présidente assistée de Josiane BOMEA, Greffier,
Vu l’instance opposant :
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES-PROVENCE
Représentant : Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
à
Melle [V] [Y] [F] [P]
Représentant : Me Marc PERRIMOND, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [E], [G], [L] [H]
Intimés
Vu l’article 524 du code de procédure civile,
Vu les observations des parties ;
Attendu que l’appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d’appel ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance .
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle sera rétablie sur justification de l’exécution de la décision attaquée.
Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026
La greffière La Présidente
copie délivrée aux avocats des parties le : 21/05/2026
La greffière
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