Non-lieu à statuer 23 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 23 janv. 2026, n° 25/02896 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02896 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 25/02896
N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQC6
Ordonnance n° 2026/M026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [D] [X] épouse [Z]
Représentant : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
Mme [J] [Y] veuve [X]
Représentant : Me Frédéric GASCARD de la SELARL CABINET FREDERIC GASCARD, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de Monsieur [D] [X] épouse [Z], appelante contre Madame [J] [Y] veuve [X], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait ont déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/02896 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQC6 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d’instance ;
Fait à [Localité 3], le 23 Janvier 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats
La greffière
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