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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 24 mars 2026, n° 25/13821 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/13821 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
,
[Adresse 1]
,
[Localité 1]
N° RG 25/13821 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLXY
Chambre 1-1
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S. DECO FACTORY
Représentant : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M., [L],, [Z],, [E], [Y]
Mme, [O], [U] épouse, [Y]
Intimés
la SCP MIRABEAU AVOCATS
,
[Adresse 2], [Adresse 3]
,
[Localité 2]
Ordonnance n° 2026/M94
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière, greffier.
Vu l’avis de caducité transmis aux parties le 02 Mars 2026 et l’absence de réponse ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 911-1 du code de procédure civile ;
Qu’il convient en application de l’article 911-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Fait à, [Localité 3], le 24 Mars 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel et SAS DECO FACTORY par LS
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