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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 23 janv. 2026, n° 25/14965 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/14965 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 1 décembre 2025, N° 2026/M23 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 25/14965 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOFF
Ordonnance n° 2026/M23
S.A.S. BJM
Représentant : Me Ahlem HASNI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.C.I. BALOU
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les deux appels RG : 25/14912 en date du 23 décembre 2025 et RG : 25/14965 en date du 24 décemre 2025 d’un jugement rendu le 1er décembre 2025 par le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14965 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOFF joint au N° RG 25/14912.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/14912.
Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties le : 23 janvier 2026
Le greffier
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