Désistement 13 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 13 févr. 2026, n° 25/07176 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07176 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-1
N° RG 25/07176 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO46P
Ordonnance n° 2026/M013
APPELANTE
Association [1] Association loi 1901 prise en la personne de son représentant M [M] dûment habilité à cet effet, demeurant [Adresse 4] france
représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 5] [Adresse 6]
représenté par Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. [2], demeurant [Adresse 7]
représentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE D’INCIDENT
Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,
Vu le message RPVA de Me [G] transmis le 30 janvier 2026 ;
Attendu que Me [G] pour Monsieur [W] n’entend pas maintenir l’incident soulevé par ses conclusions du 30 novembre 2025 ;
Que par messsages RPVA du 30 janvier 2026, Me [Localité 2]-LE CESNE pour le CGEA et Me [V] pour la S [3] [2], acceptent le désistement de l’incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’incident soulevé par Me [G] pour Monsieur [W].
Fait à [Localité 3], le 13 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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