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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 27 mai 2026, n° 22/11069 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/11069 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/11069 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3DA
Mme [H] [W]
Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE
Appelante
M. [N] [T]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE
Madame Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
Vu l’article 914-4 du code de procédure civile ;
Vu la demande présentée avant l’ouverture des débats, et tendant au renvoi de l’affaire et à la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 19/11/2025;
Vu l’accord des parties pour renvoyer l’affaire à une prochaine audience de plaidoirie et pour révoquer l’ordonnance de clôture;
Que l’affaire n’est pas en état et doit être renvoyée ;
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture rendue le 19 novembre 2025 .
RENVOIE l’affaire à l’audience de plaidoirie du 21 octobre 2026 à 14h00 en salle Eric Négron Palais Verdun .
DIT que la clôture interviendra le 23 septembre 2026.
Fait à [Localité 2], le 27 mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties, le :
Le greffier,
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