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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 6 févr. 2026, n° 25/12126 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12126 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 février 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A. CREATIS |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/12126
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIEB
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2026/M038
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [V] [X] Madame [X] divorcée [D]
Représentant : Me [R] [O], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
S.A. CREATIS
Représentant : Me [H], avocat au barreau de GRASSE
Intimée
Me [R] [O]
31. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 20 janvier 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 6 Février 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
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