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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 24 févr. 2026, n° 24/06297 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/06297 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/06297 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBCZ
M. [J] [P]
Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [N] [P]
Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [Z] [P]
Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE
Madame Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière.
Vu l’article 914-4 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance de clôture du 17/9/2025,
Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 24 février 2026,
Vu les soit transmis en réponse des parties du 24 février 2026,
Attendu qu’eu égard à la notification du BCP le 7 novembre 2025 et au dépôt de nouvelles conclusions de l’appelant le 19 décembre 2025 il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2025.
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture rendue le 17 septembre 2025.
DIT que la clôture interviendra le 25 février 2026.
Fait à [Localité 2], le 24/2/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties, le :
Le greffier,
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