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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 29 avr. 2026, n° 23/15803 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/15803 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Chambre 1-6
N° RG 23/15803 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKNP
Ordonnance n° 2026/ 131 MEE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Sancie ROUX, Greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [K] [B]
Représentant : Me Pascal CONSOLIN de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
Etablissement ONIAM CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1]
Intimées
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, au courrier en date du 02/04/2026 transmis à Me Pascal CONSOLIN de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à Aix-en-Provence, le 29/04/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :29/04/202
copie adressée aux parties le :29/04/2026
Le greffier
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