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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ord. sur requete, 5 mars 2026, n° 26/00034 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00034 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-3
RG : 26/2462
ORDONNANCE SUR REQUÊTE
N°26/34
DU 5 MARS 2026
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête,
Vu la requête présentée par Me Pierre-Yves IMPERATRE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, le 26 février 2026 représentant la société DEUTSCHE BANK AG, et les pièces annexées,
Vu les articles 84 alinéa 2 et 917 du code de procédure civile,
Autorisons la requérante à faire délivrer assignation à jour fixe à :
— Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 1]
— Madame [H] [O] épouse [U] demeurant [Adresse 2]
— Madame [Y] [O] épouse [G], demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4]
— SA SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 5]
— société BNP PARIBAS BANK POLKA SPOLKA AKCYJNA dont le siège social est sis [Adresse 6] – POLOGNE
pour l’audience de la chambre 3-3 de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du :
Mardi 6 octobre 2026 à 14H palais Verdun salle G
Disons que copie de l’assignation devra être remise au greffe avant la date fixée pour l’audience, faute de quoi la déclaration d’appel sera déclarée caduque.
Fait à [Localité 3]
Le 5 mars 2026
Jean-Wilfrid NOEL
Président de chambre
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