Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, ch. éco., 4 déc. 2025, n° 24/00204 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 24/00204 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 20 novembre 2023, N° 21/01644 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
D.A. : Numéro : 24/00165 du : 05 Janvier 2024
N° RG 24/00204 – N° Portalis DBV4-V-B7I-I6ZQ
Décision attaquée :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 20 Novembre 2023 dans l’affaire portant le n° RG 21/01644
S.A. L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d’AMIENS
APPELANTE
S.A.S. PLUS OPTIC CARON
Représentée par Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau d’AMIENS
INTIMEE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état,
Vu la déclaration d’appel n°24/00165 en date du 05 janvier 2024 et l’affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00204 – N° Portalis DBV4-V-B7I-I6ZQ,
Vu les demandes de renvoi en mise en état de l’appelant et de l’intimé depuis le mois de mars 2025, en raison de pourparlers en cours ;
Vu le dernier renvoi avant radiation accordé le 04 septembre 2025 ;
Attendu qu’à l’examen du dossier il s’avère qu’il n’y a pas d’avancée dans la procédure ;
Qu’il convient d’ordonner la radiation de la procédure du rôle des affaires en cours ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle des affaires en cours.
Disons que l’affaire sera réinscrite sur justification de l’issue des pourparlers en cours ou reprise du contentieux.
Fait à [Localité 1], le 04 décembre 2025
Le conseiller de la mise en état,
Odile GREVIN,
Décision transmise aux avocats le 04 décembre 2025 et par lettre aux parties
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Procédure accélérée ·
- Interjeter ·
- Vol de données ·
- Sociétés ·
- Appel ·
- Référé ·
- Homme ·
- Sursis ·
- Autorisation ·
- Juridiction pénale
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Menaces ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Public ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Aéroport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Police ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Ministère public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Entreprise ·
- Eaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mitoyenneté ·
- Épouse ·
- Devis ·
- Artisan ·
- Frais irrépétibles ·
- Jugement ·
- Condamnation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Message ·
- Conseil ·
- Sociétés ·
- Charges ·
- Instance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Partie ·
- Homme ·
- Demande ·
- Réserve ·
- Clerc ·
- Conseil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à d'autres servitudes ·
- Servitudes ·
- Consorts ·
- Préjudice de jouissance ·
- Demande ·
- Titre ·
- Eaux ·
- Immeuble ·
- Servitude ·
- Permis de construire ·
- Rapport d'expertise ·
- Jugement
- Droit de la famille ·
- Libéralités ·
- Donations ·
- Partage ·
- Successions ·
- Quotité disponible ·
- Notaire ·
- Acte notarie ·
- Décès ·
- Masse ·
- Prêt ·
- Héritier
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Vacation ·
- Temps partiel ·
- Salarié ·
- Service ·
- Salaire ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Contrats ·
- Indemnité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Consulat ·
- Ordonnance ·
- Pourvoi en cassation ·
- Administration
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Jonction ·
- Personnes ·
- Mise en état ·
- Société d'assurances ·
- Compagnie d'assurances ·
- Mutuelle ·
- Avocat ·
- Assurance maladie ·
- Santé ·
- Procédure
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Irrecevabilité ·
- Instance ·
- Cadre ·
- Délai ·
- Mise en état
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.