TGI
23 mai 2025
>
CA Amiens
10 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 10 juil. 2025, n° 25/02760 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 25/02760 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 23 mai 2025, N° 24/00336 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société [ 3 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
Minute n° 94
D.A. : Numéro : 25/02181 du : 30 Mai 2025
N° RG 25/02760 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVU
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 23 Mai 2025 dans l’affaire portant le n° RG 24/00336
Société [3]
APPELANTE
Organisme [2]
INTIMEE
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 25/02760 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVU,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 25/2767 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02760 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVU et 25/2767 sous le N° 25/2767.
Fait à [Localité 1], le 10 juillet 2025
Le magistrat chargé d’instruire l’affaire,
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