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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, ch. éco., 8 janv. 2026, n° 19/08608 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 19/08608 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel, 7 octobre 2021 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Minute n°
D.A. : Numéro : 19/04490 du : 23 Décembre 2019
N° RG 19/08608 – N° Portalis DBV4-V-B7D-HSZD
Décision attaquée :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 24 Juin 2019 dans l’affaire portant le n° RG
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE
Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d’AMIENS
APPELANTE
M. [L] [I]
né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALLEMAGNE)
INTIME
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état,
Vu la déclaration d’appel n°19/04490 en date du 23 décembre 2019 et l’affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/08608 – N° Portalis DBV4-V-B7D-HSZD,
Vu l’arrêt de la chambre économique de la cour d’appel d’Amiens en date du 07 octobre 2021 ;
Vu les conclusions de l’appelant EN date du 13 juin 2024 ;
Vu le courrier du greffe en date du 05 décembre 2024, demandant de justifier de l’issue de la procédure pénale, sous peine de radiation ;
Considérant que l’issue de la procédure pénale n’a pas été justifée ;
Qu’il convient en conséquence de radier l’affaire portant le numéro RG 19/08608.
PAR CES MOTIFS
Constatons la radiation de l’affaire portant le numéro RG 19/08608.
Fait à Amiens, le 08 janvier 2026
Le conseiller de la mise en état,
Odile GREVIN,
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