Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 9e ch. securite soc., 2 déc. 2025, n° 25/00552 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 25/00552 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ 5 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025
[Adresse 4]
[Adresse 3]
[Localité 1]
9ème Ch Sécurité Sociale
N. REF : N° RG 25/00552 – N° Portalis DBVL-V-B7J-VSXG
AFFAIRE :
[2]
S.A.S. [5]
(salarié : M. [K] [M])
J’ai l’honneur de vous informer que l’affaire référencée en marge a été appelée à l’audience de mise en état VIRTUELLE du 20 novembre 2025 et a fait l’objet d’une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile.
L’appelant n’ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours.
Pour information, l’affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d’un bordereau de communication de pièces.
Cette diligence devra être accomplie au plus tard avant l’expiration d’un délai de deux ans, courant à compter de la dernière diligence accomplie par l’une des parties.
Je vous prie d’agréer, l’expression de mes salutations distinguées.
LE GREFFIER,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Restriction ·
- Accès ·
- Emploi ·
- Handicapé ·
- Adulte ·
- Incapacité ·
- Action sociale ·
- Allocation ·
- Autonomie ·
- Activité
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Éloignement ·
- Erreur ·
- Territoire français ·
- Prolongation ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Période d'essai ·
- Global ·
- Rupture ·
- Accident du travail ·
- Employeur ·
- Salariée ·
- Entretien ·
- Enregistrement ·
- Contrats ·
- Arrêt maladie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Saisine ·
- Caducité ·
- Poulain ·
- Mise en état ·
- Habitat ·
- Date ·
- Copie ·
- Observation ·
- Charges ·
- Avocat
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Orange ·
- Adresses ·
- Conseil ·
- Dessaisissement ·
- Appel ·
- Magistrat ·
- Audit ·
- Avocat
- Demande en paiement relative à un contrat non qualifié ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Enseigne ·
- Insecte ·
- Expertise ·
- Assureur ·
- Dégradations ·
- Faute ·
- Bois ·
- Traitement ·
- Préjudice ·
- Rapport
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Architecture ·
- Droite ·
- Automobile ·
- Sociétés ·
- Permis de construire ·
- Courriel ·
- Demande ·
- Facture ·
- Commerce ·
- Exécution
- Demande en paiement du solde du compte bancaire ·
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Donner acte ·
- Désistement ·
- Article 700 ·
- Radiation ·
- Titre ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Détention ·
- Ordonnance ·
- Tiers ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes contre un organisme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail ·
- Gauche ·
- Lésion ·
- Expertise médicale ·
- Sécurité sociale ·
- L'etat ·
- Sécurité ·
- Expert ·
- État antérieur
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Éloignement ·
- Irrégularité ·
- Recours ·
- Interprète ·
- Territoire français ·
- Garde à vue
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Incapacité ·
- Révision ·
- Modification ·
- Victime ·
- L'etat ·
- Rente ·
- Cliniques ·
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Expert
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.