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Sur la décision
| Référence : | CA Basse-Terre, 2e ch., 18 déc. 2025, n° 25/01377 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Basse-Terre |
| Numéro(s) : | 25/01377 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 25/01377 – N° Portalis DBV7-V-B7J-D3HB joint au dossier 25/01376
Madame [W] [U]
Représentant : Me Patrick EROSIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
APPELANT
Monsieur [Z] [G] [X]
INTIME
Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01377 – N° Portalis DBV7-V-B7J-D3HB
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01376 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01377 – N° Portalis DBV7-V-B7J-D3HB et 25/01376
sous le numéro 25/01376.
Fait à [Localité 1], le 18 décembre 2025
LA GREFFIERE LE PRESIDENT DE CHAMBRE,
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