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Sur la décision
| Référence : | CA Basse-Terre, 5e ch. réf., 21 janv. 2026, n° 25/00060 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Basse-Terre |
| Numéro(s) : | 25/00060 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Pointe-à-Pitre, 22 septembre 2025, N° 2025F1132 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE
5ème CHAMBRE CIVILE – REFERES
ORDONNANCE DE RADIATION
N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026
N° RG 25/00060 – N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ZV
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2025F1132
DEMANDERESSE AU REFERE :
S.A.R.L. GIF GUADINFORM
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY
DEFENDERESSES AU REFERE :
Madame [L] [U] [G] [M]
[Adresse 8]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non présente, non représentée
S.C.P. BR ASSOCIES, représentée par Me [I] [X], es qualité de liquidataire judiciaire de la SARL GUADINFORM
[Adresse 3]
[Localité 6]
COMPOSITION DE LA COUR :
Nous, Guillaume MOSSER, conseiller par délégation du premier président, assisté de madame Murielle LOYSON, greffier ;
Vu la procédure en référé inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/00060-N°Portalis DBV7-V-B7J-D2ZV ;
L’affaire a été appelée, pour la première fois le 15 octobre 2025, lors de laquelle la demandresse et son conseil n’ont pas comparu ;
L’affaire a été mise en délibéré au 5 novembre 2025 ;
Lors du délibéré, il a été ordonné une réouverture des débats afin d’inviter Me [P] à faire signifier ses conclusions aux défendeurs et renvoyé l’affaire à l’audience des référés du 17 décembre 2025 ;
A cette audience, Me [P] n’a pas comparu, et ne s’est pas fait substitué ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 381 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Fait à [Localité 7], le 21 janvier 2026 ;
Et ont signé,
Le greffier Le conseiller
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