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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 16 déc. 2025, n° 25/01915 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 25/01915 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 DECEMBRE 2025
N° RG 25/01915 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E7EN joint au dossier 25/01335
Monsieur [F] [E]
Représentant : Me David GORGULU, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [O] [U]
Représentant : Me David GORGULU, avocat au barreau de BESANCON
APPELANTS
Monsieur [H] [E]
INTIME
Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d’appel de Besançon, assistée de Mme Corinne LAUDE, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01915 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E7EN ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01335 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01915 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E7EN et N° RG 25/01335 ;
Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 25/01335.
Le greffier, Le conseiller,
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