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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 10 sept. 2025, n° 25/01244 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 25/01244 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE N° :
ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Septembre 2025
N° RG 25/01244 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E523 joint au dossier 25/1234
S.A. BNP PARIBAS
Représentant : Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
S.A.S. IQERA SERVICES
Représentant : Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
APPELANTS
Madame [W] [I]
INTIME
N’ayant pas constitué avocat
Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d’appel de Besançon, assistée de Mme Leila ZAIT, greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01244 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E523
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le RG N° 25/1234 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01244 – et RG N° 25/1234 ;
Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 25/1234 ;
Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,
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