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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 16 déc. 2025, n° 25/01484 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 25/01484 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE c/ S.A.R.L. BESANCON CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS ( BCA ) |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 DÉCEMBRE 2025
N° RG 25/01484 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E6JQ joint au dossier 25/01477
Monsieur [F] [X]
Représentant : Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD
Madame [I] [S]
Représentant : Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD
Monsieur [K] [O]
Représentant : Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD
Madame [D] [W]
Représentant : Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD
APPELANTS
S.A. BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
INTIMÉE
S.A.R.L. BESANCON CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS (BCA)
PARTIE INTERVENANTE
Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d’appel de Besançon, assistée de Corinne LAUDE, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01484 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E6JQ ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/01477 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01484 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E6JQ et N° RG 25/01477 ;
Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro RG 25/01477.
Le greffier, Le conseiller,
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