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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 7 oct. 2025, n° 25/01475 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 25/01475 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ S.A.R.L. GREEN ENVIRONMENT |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 OCTOBRE 2025
N° RG 25/01475 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E6JA joint au dossier N° RG 25/179
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Représentant : Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON
APPELANT
S.A.R.L. GREEN ENVIRONMENT
INTIME
Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Leila ZAIT, greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01475 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E6JA
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro N° RG 25/179 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01475 et N° RG 25/179 ;
Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro N° RG 25/179 ;
Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,
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