Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, premier prés., 26 juin 2025, n° 25/00007 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 25/00007 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
BESANÇON, le 26 Juin 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/00007 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E4DO
ORDONNANCE N° 25/e
Code affaire : 5D – demande relatiove à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement de l’exécution provisoire
S.A.R.L. BATPRO
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentant : Me Antoine VIENNOT de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
APPELANT
Madame [R] [V]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [K] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
S.E.L.A.R.L. GUIGON ASSOCIES es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ATELIER ECO 3D
[Adresse 3]
[Localité 2]
INTIMES
Le 26 juin 2025,
Nous, Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d’appel de BESANCON, assisté de Xavier DEVAUX,directeur des services de greffe.
Attendu que par courrier du 12 mai 2025, Me [F] a indiqué se désister de sa demande, l’avocat de ses adversaires lui ayant indiqué 'qu’il ne procèdera pas à l’exécution forcée du jugement attaqué, tant que la Cour n’aura pas rendu un arrêt'.
Vu les articles 400, 401, 403 et 384 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement de l’appelant ;
DISONS que les dépens seront laissés à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT
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