Désistement 13 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 13 mai 2025, n° 24/01458 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 24/01458 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mai 2025 |
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Texte intégral
ORDONNANCE N°
cl
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 13 MAI 2025
N° RG 24/01458 – N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GB
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01458 – N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GB dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [S] [G] [K] [P]
[Adresse 10]
[Localité 6]
Représentée : Me Maude LELIEVRE, avocat au barreau de JURA
Madame [F] [Y] [J] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée : Me Maude LELIEVRE, avocat au barreau de JURA
Madame [R] [Z] [A] [P]
[Adresse 11]
[Localité 5]
Représentée : Me Maude LELIEVRE, avocat au barreau de JURA
Monsieur [M] [B] [P]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représenté : Me Maude LELIEVRE, avocat au barreau de JURA
APPELANTS
Monsieur [C] [V] [T] [P]
[Adresse 9]
[Localité 7]
N’ayant pas constitué avocat
Madame [H] [U]
[Adresse 12]
[Localité 4]
Représentée : Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL BILLAUDEL – DODANE, avocat au barreau de JURA
INTIMÉS
Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe sans audience et après observations des parties par Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, et Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier
Par conclusions déposées le 17 avril 2025, Maître Lelièvre, conseil de Mmes [S] [P], [F] [O], [R] [P] et de M. [M] [P] indique au conseiller chargé de la mise en état se désister de son appel principal au motif qu’un accord a été trouvé avec la partie adverse.
Par conclusions du 23 avril 2025, Me Billaudel, conseil de Mme [H] [U], indique accepter ce désistement d’appel et se désister de son propre appel incident.
M. [C] [P] n’a pas constitué avocat.
Par conséquent, il y a lieu de constater le désistement d’appel et dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens sauf accord des parties.
Par ces motifs,
Le conseiller de la mise en état :
Constate que le désistement d’appel est parfait ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens sauf accord entre les parties.
Le greffier Le conseiller
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