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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 9 sept. 2025, n° 25/01337 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 25/01337 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 SEPTEMBRE 2025
N° RG 25/01337 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E6AJ joint au dossier 25/912
Monsieur [V] [M]
Représentant : Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC – MONNET – FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON
APPELANT
S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES – MANDATAIRES JUDICIAIRES Agissant par Maître [D] [J], es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS HELI TECH », Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 752 486 076, située [Adresse 1]
INTIME
Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d’appel de Besançon, assistée de Mme Leila ZAIT, greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01337 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E6AJ
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/912 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01337 et N° RG 25/912 ;
Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 25/912 ;
Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,
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