Désistement 3 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 3 déc. 2025, n° 25/01711 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 25/01711 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 2 juillet 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - CGD, ses représentants légaux, S.A. CIC EST |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
N° RG 25/01711 – N° Portalis DBVC-V-B7J-HVLL
Monsieur [V] [O]
Chez Madame [K] [O] [Adresse 3]
[Localité 6]
Représenté par Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de LISIEUX
APPELANT
S.A. CIC EST prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Didier PILOT, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 0240318
Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS – CGD
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 230664
INTIMEES
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [V] [O], appelant, se désiste de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du Juge de l’exécution de [Localité 8] en date du 02 Juillet 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA le 15 octobre 2025 ;
Que ce désistement n’a pas besoin d’être accepté, conformément aux termes de l’article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l’extinction de l’instance,
Condamnons Monsieur [V] [O] aux frais de l’instance éteinte.
Fait à [Localité 7], le 03 Décembre 2025
Le Président de chambre
Copie adressée
aux avocats
Hélène BARTHE-NARI
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