Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Caen, réf., 7 avr. 2026, n° 26/00002 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 26/00002 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Référés
Minute n° 17/2026
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 383 C.P.C.)
RG N° : 26/00002 – N° Portalis DBVC-V-B7K-HYED
Association ORNEODE
Non comparante, représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN
DEMANDERESSE
Monsieur [M] [G]
Non comparant, ayant pour avocat par Me Marina BONO, avocat au barreau d’ARGENTAN, non comparante
S.A.S. [N] [G]
Non comparante, ayant pour avocat Me Marina BONO, avocat au barreau d’ARGENTAN, non comparante
DEFENDEURS
Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre déléguée par ordonnance de la première présidence en date du 19 janvier 2026,
Vu l’assignation en référé devant le premier président délivrée le 07 janvier 2026 ;
Vu l’article 383 du Code de procédure civile,
A l’audience du 17 février 2026, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 07 avril 2026 ;
Vu la demande de radiation présentée par Me Jérémy PAJEOT à l’audience de ce jour ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire.
Fait à [Localité 1], le 07 avril 2026
La présidente,
L. DELAHAYE
Copie certifiée conforme délivrée
à Me PAJEOT & Me [Localité 2], le 07/04/2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Consorts ·
- Ardoise ·
- Propriété ·
- Réception ·
- Ouvrage ·
- Sociétés ·
- Suppression ·
- Servitude ·
- Juge des référés ·
- Bande
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Kosovo ·
- Serbie ·
- Monténégro ·
- Pays ·
- Croatie ·
- Administration ·
- Albanie ·
- Éloignement
- Demande de radiation ·
- Mise en état ·
- Liquidateur amiable ·
- Architecte ·
- Mutuelle ·
- Compagnie d'assurances ·
- Impossibilite d 'executer ·
- État ·
- Incident ·
- Péremption
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Béton ·
- Congés payés ·
- Titre ·
- Indemnité ·
- Travail dissimulé ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Rappel de salaire ·
- Employeur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Saisine ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Incident ·
- Acquiescement ·
- Réserve ·
- Adresses ·
- Ordonnance
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Saisine ·
- Crédit foncier ·
- Renvoi ·
- Déclaration ·
- Vente ·
- Observation ·
- Avocat ·
- Irrecevabilité ·
- Acte ·
- Clause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Administration ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Éloignement ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Cautionnement ·
- Partage ·
- Protocole d'accord ·
- Fraudes ·
- Sursis à statuer ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Statuer ·
- Nullité des actes
- Autres demandes en matière de succession ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Épouse ·
- Sursis à statuer ·
- Adresses ·
- Successions ·
- Mise en état ·
- Consorts ·
- Testament ·
- Défense au fond ·
- Décès ·
- Exception
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- International ·
- In solidum ·
- Responsabilité ·
- Assureur ·
- Expert ·
- Mur de soutènement ·
- Provision ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Piscine
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Exécution déloyale ·
- Erreur matérielle ·
- Dommages et intérêts ·
- Contrat de travail ·
- Intérêt ·
- Dispositif ·
- Titre ·
- Appel ·
- Motivation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Bangladesh ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Étranger ·
- Aide juridictionnelle ·
- Voyage ·
- Durée ·
- Décision d’éloignement ·
- Saisine
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.