Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, ch. soc. prud'hommes, 4 juil. 2025, n° 24/01660 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/01660 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Gap, 2 septembre 2019, N° 17/00132 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
Texte intégral
[Adresse 3]
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
Chambre Sociale
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
du 04 Juillet 2025
N° RG 24/01660 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZ4
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG 17/00132
Appelante
Etablissement UGECAM PACAC (UNION POUR LA GESTION DEtablissement UGECAM PACAC (UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEM ENTS DES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE ES ETABLISSEM ENTS DES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE PACAC) organisme de sécurité sociale privé à but n PACAC) organisme de sécurité sociale privé à but non lucratif ayant une mission de service public
on lucratif ayant une mission de service public
— Demandeur à la saisine-
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
assistée de Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
Intimé
M. [O] [T]
né le 03 Février 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON
*********
Nous, Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d’appel de Chambéry, assisté de Bertrand ASSAILLY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante le 04 Juillet 2025 après examen de l’affaire à notre audience du 04 Juillet 2025 et mise en délibéré :
Ainsi prononcé le 04 Juillet 2025 par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et signé par Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en état et Bertrand ASSAILLY, Greffier.
Le Greffier La Présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Licenciement ·
- Horaire ·
- Mise à pied ·
- Entretien ·
- Sanction ·
- Congé ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Faute grave
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Associé ·
- Actionnaire ·
- Révocation ·
- Faute de gestion ·
- Sociétés ·
- Statut ·
- Procès-verbal ·
- Augmentation de capital ·
- Action ·
- Demande reconventionnelle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Exécution provisoire ·
- Salaire ·
- Salarié ·
- Titre ·
- Homme ·
- Jugement ·
- Travail ·
- Conseil ·
- Consignation ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expédition ·
- Avocat ·
- Appel ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Charges ·
- Acceptation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Appel ·
- Courriel ·
- Assignation à résidence ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Juge ·
- Adresses
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Pharmaceutique ·
- Licenciement ·
- Plan de cession ·
- Convention collective ·
- Jugement ·
- Employeur ·
- Poste ·
- Comptable
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Travaux supplémentaires ·
- Solde ·
- Paiement ·
- Architecture ·
- Demande ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Facture ·
- Constat d'huissier
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Résiliation judiciaire ·
- Licenciement ·
- Harcèlement moral ·
- Demande ·
- Péremption ·
- Temps de travail ·
- Titre ·
- Contrat de travail ·
- Sociétés ·
- Employeur
- Contrats ·
- Assainissement ·
- Réseau ·
- Contrôle ·
- Eau usée ·
- Conformité ·
- Immobilier ·
- Piscine ·
- Gestion ·
- Sociétés ·
- Canalisation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Géorgie ·
- Éloignement ·
- Russie ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Interprète ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Visioconférence ·
- Menaces
- Acheteur ·
- Agence immobilière ·
- Société d'assurances ·
- Vente ·
- Préjudice ·
- In solidum ·
- Garantie ·
- Compagnie d'assurances ·
- Responsabilité civile ·
- Tribunal judiciaire
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Crédit affecté ·
- Consommateur ·
- Nullité du contrat ·
- Bon de commande ·
- Dommages et intérêts ·
- Préjudice ·
- Contrat de crédit ·
- Dommage ·
- Querellé ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.