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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 4 déc. 2025, n° 23/00811 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 23/00811 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 21 avril 2023, N° 23/00811;21/01253 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 1C25/691
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 23/00811 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4H
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY du 04 Décembre 2025.
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/00811 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4H dans une instance entre les parties suivantes :
Mme [W] [D], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
M. [P] [C], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 21 Avril 2023, enregistrée sous le N° 21/01253
Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu qu’une transaction est intervenue entre les parties,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance éteinte,
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.
Fait à CHAMBERY, le 04 Décembre 2025
Le Magistrat chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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