Désistement 3 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 2 a, 3 oct. 2025, n° 23/02551 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 23/02551 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Mulhouse, 13 juin 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° 448/2025
Copie exécutoire
aux avocats
Le 9 octobre 2025
Le cadre greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE COLMAR
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02551 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IDM5
Décision déférée à la cour : 13 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE
APPELANTE :
Madame [I] [Z]
demeurant [Adresse 2]
représentée par la SELARL LX AVOCATS prise en la personne de Me Guillaume HARTER, avocat à la cour.
INTIMÉ :
Monsieur [O] [T]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat à la cour.
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 03 Octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jean-François LEVEQUE, président de chambre
M. Christophe LAETHIER, vice-président placé
Madame Sophie GINDENSPERGER, conseillère
qui en ont délibéré.
Greffierlors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN
ARRÊT contradictoire
— prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.
— signé par Monsieur Jean-François LEVEQUE, président et Madame Sylvie SCHIRMANN, cadre greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu l’appel interjeté le 30 Juin 2023 par Mme [I] [Z] à l’encontre d’une décision rendue le 13 Juin 2023,
Vu les conclusions conjointes du 25 Septembre 2025 sollicitant que la cour donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’appel principal et incident,
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à cette demande,
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant publiquement, contradictoirement,
DONNE ACTE aux parties de leur désistement d’instance, d’appel principal et d’appel incident ;
CONDAMNONS chacune des parties à supporter ses propres dépens d’appel.
Le cadre greffier, Le président,
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