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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 18 nov. 2025, n° 20/00525 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 20/00525 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Chalon-sur-Saône, 16 mai 2019, N° 2018001554 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 4]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT – 2 e chambre civile
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N°
(Art. 382 C.P.C.)
N° RG 20/00525 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FO3D
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 16 Mai 2019, enregistrée sous le n° 2018001554
APPELANTES
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Me [M] [P] domiciliée de droit
au siège social, et venant aux droits de la SCP [M] [P], prise Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE , dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au RCS de Dijon sous le n°809 631 252, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Dijon du 08.02.2018 prononçant la liquidation judiciaire de ladite société
Représentant : Me Cécile RENEVEY – LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Me [M] [P], domiciliée de droit
au siège social et venant aux droits de la SCP [M] [P], prise es qualité de liquidateur judiciaire de SAS CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE, dont le siège est [Adresse 3], inscrite au RCS de Dijon sous le n° 498 520 576; nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Dijon du 13.02.2015 prononçant la liquidation judiciaire de ladite société
Représentant : Me Cécile RENEVEY – LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2
INTIMES
M. [I] [T]
Me [D] [O] Pris es qualité de conciliateur de la SAS CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE, ayant son siège [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 809 631 252, nommé à cette fonction par décision du 17.03.2017
Organisme DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 5] [Localité 8] FRANCHE COMTE ET DU DEPARTEMENT DE COTE D’OR prise en la personne de son directeur en exercice domicilié de droit au siège, Président de la Commission des chefs de services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l’assurance chômage du département de la Côte d’Or
Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127
S.A.S. CEBFC LT
Représentant : Me Nicolas CHRISMENT de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
S.C.I. CDB CLUJ
Représentant : Me Nicolas CHRISMENT de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Société SCHOKINAG VERWAFTUNGS GMBH Société de droit allemand immatriculée au RCS de Mannheim sous le N°HRB 724163, prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice domiciliés de droit au siège, venant aux droits de la Sté SCHOKOLADE GRUNDSTOCKS GMBH
Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127
S.A.S. RUBIS CAPITAL Prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social
S.A.R.L. ACG Prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social
Association UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 6] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 6], Association déclarée, représentée par son Directeur, Madame [B] [L]
Représentant : Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] Association déclarée, prise en la personne de sa directrice en exercice, domiciliée au Centre de Gestion et d’Etude
AGS (CGEA), Prise es qualité de contrôleur à la procédure collective de la SAS CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE, désignée à cette fonction par ordonnance du 14.11.2017
Représentant : Me Cécile BAILLY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 51
Société NIMBUS INVESTMENTS LXII B.V Société de droit Néerlandais, prise en la personne de ses représentants statutaire ou légaux en exercice domiciliés de droit au siège
Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127
Société HEEL VEEL CHOCOLADE B.V société de droit Néerlandais prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège
Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127
Société VF HOLDING COOPERATIEF U.A Société de droit Néerlandais prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127
Organisme DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 5] [Localité 8] FRANCHE COMTE ET DU DEPARTEMENT DE COTE D OR Prise en la personne de son directeur en exercice domicilié de droit au siège social, Président de la commission des chefs de services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l’assurance chômage du département de la Côte d’Or
Organisme URSSAF DE BOURGOGNE pris en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice domiciliés de droit au siège
Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Attendu que les parties ont demandé conjointement le retrait du rôle dans l’affaire visée ci-dessus ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l’affaire inscrite au rôle de la Cour sous le numéro N° RG 20/00525 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FO3D.
Fait à [Localité 7], le 18 Novembre 2025
Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état,
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Copie adressée aux avocats
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