Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 3e ch. civ., 5 mars 2026, n° 23/00597 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 23/00597 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2022, N° 22/20 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT – 3e chambre civile
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N°
(Art. 382 C.P.C.)
N° RG 23/00597 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GFWW
Affaire : Ordonnance , origine Cour d’Appel de DIJON, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/20
APPELANTS
M. [Q] [O]
Représentant : Me Catherine NDIAYE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
Mme [J] [O] épouse [I]
Représentant : Me Catherine NDIAYE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
INTIMEES
S.A. [1]
Représentant : Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16
Mme [L] [K] [W] veuve [G]
Représentant : Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
S.A.S. [2]
assistée de Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON
Nous, Frédéric PILLOT, Président de chambre, assisté de Léa ROUVRAY, greffier placé,
Attendu que la SCP LDH AVOCATS a demandé le retrait du rôle dans l’affaire visée ci-dessus ;
Attendu que Me [D] [X] et Me [A] [E] se sont associées à cette demande ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l’affaire inscrite au rôle de la Cour sous le numéro N° RG 23/00597 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GFWW.
Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026
Le Greffier, Le Président,
Léa ROUVRAY Frédéric PILLOT
Copie adressée aux avocats
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande relative à l'exposition à un risque professionnel ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Délégation ·
- Ags ·
- Salarié ·
- Préjudice ·
- Réparation ·
- Mandataire ad hoc ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Sociétés ·
- Débiteur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Rente ·
- Action récursoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Capital ·
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Titre
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Devis ·
- Marches ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Ordre de service ·
- Montant ·
- Maître d'ouvrage ·
- Retard ·
- Tribunal judiciaire ·
- Travaux supplémentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Visioconférence ·
- Résidence ·
- Langue ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ministère ·
- Courriel
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Radiation du rôle ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance ·
- Procédure civile ·
- Référé ·
- Bien immobilier ·
- Rôle
- Contrats ·
- Condition suspensive ·
- Clause pénale ·
- Vente conditionnelle ·
- Permis de construire ·
- Résolution ·
- Réalisation ·
- Demande ·
- Mur de soutènement ·
- Fondation ·
- Promesse de vente
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Etablissement public ·
- Réparation ·
- Détériorations ·
- Dette ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Commission
- Adresses ·
- Veuve ·
- Trésorerie ·
- Rééchelonnement ·
- Commission ·
- Écrit ·
- Contentieux ·
- Partie ·
- Surendettement des particuliers ·
- Capacité
- Autres demandes relatives à la vente ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Commissaire aux comptes ·
- Indivisibilité ·
- Compétence exclusive ·
- Activité économique ·
- Commerce ·
- Demande ·
- Associé ·
- Responsabilité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Bois ·
- Facture ·
- Tracteur ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Montant ·
- Réparation ·
- Pièces ·
- Demande ·
- Semi-remorque
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Hôpitaux ·
- Employeur ·
- Ambulance ·
- Travail ·
- Législation ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Certificat médical ·
- Lésion
- Permis de conduire ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Reclassement ·
- Poste ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Cause ·
- Préavis
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.