Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 22 mai 2025, n° 24/06001 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/06001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 22 Mai 2025
Minute n°
Jugement (N° 23/02087)
rendu le 17 Septembre 2024
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1]
N° RG 24/06001 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V55D joint au dossier 24/6000
APPELANT
Monsieur [X] [V]
Représentant : Me Myriam MAZE, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE
INTIMEE
S.A.S. COCHET COUVERTURE
Représentant : Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE
Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/6000 et 24/6001 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/06001 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V55D et 24/6000 sous le numéro 24/6000
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Catherine COURTEILLE
le 22 Mai 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Déclaration ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Irrecevabilité ·
- Caractère
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Prolongation ·
- Diligences ·
- Ordonnance ·
- Consulat ·
- Étranger ·
- Administration ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délivrance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Statut des salariés protégés ·
- Licenciement ·
- Avertissement ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Obligations de sécurité ·
- Demande ·
- Travail ·
- Maladie professionnelle ·
- Indemnité compensatrice ·
- Maladie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Appel ·
- Observation ·
- Délai ·
- Agence ·
- Mise en état ·
- Avocat
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Provision ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Personnes physiques ·
- Charges
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Servitude de vue ·
- Ensoleillement ·
- Trouble ·
- Photographie ·
- Adresses ·
- Construction ·
- Demande ·
- Propriété ·
- Expertise ·
- Établissement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- République ·
- Représentation ·
- Appel ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Conduite sans permis ·
- Usage de stupéfiants ·
- Délit de fuite
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Résolution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Règlement de copropriété ·
- Assemblée générale ·
- Bâtiment ·
- Procédure ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Annulation ·
- Dommages et intérêts ·
- Syndicat
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Territoire français ·
- Séjour des étrangers ·
- Détention ·
- Droit d'asile ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Nullité ·
- Obligation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Prime ·
- Salarié ·
- Productivité ·
- Syndicat ·
- Calcul ·
- Salaire ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur ·
- Intérêt ·
- Congé
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Liquidateur ·
- Heures supplémentaires ·
- Sociétés ·
- Lien de subordination ·
- Congés payés ·
- Salaire ·
- Contrat de travail ·
- Lien ·
- Commissaire de justice ·
- Demande
- Méditerranée ·
- Banque populaire ·
- Épouse ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution provisoire ·
- Demande ·
- Caducité ·
- Appel ·
- Jugement ·
- Référé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.